(L’urgentiste.com)- Au Cameroun, des sanctions pénales seront désormais appliquées aux promoteurs d’un projet de recherche médicale en cas de manquements à leurs obligations à l’endroit des participants. Ainsi, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 10 millions à 50 millions de Fcfa, celui qui réalise un projet de recherche médicale sans avoir informé les participants de leurs droits, des modalités et des risques de la recherche. La même sanction pénale s’applique lorsque le promoteur du projet n’a pas recueilli le consentement de l’intéressé ou celui d’autres personnes, autorités désignées pour autoriser la recherche et lorsque le consentement préalablement donné a été retiré.

Et ce n’est pas tout. « Est puni d’un emprisonnement à vie celui qui procède à un clonage d’embryon humains à des fins de recherches » ; « celui qui améliore génétiquement un embryon » et « celui qui créé des embryons transgéniques ou chimériques ». C’est entre autres, ce que stipulent respectivement les articles 59, 64, 66 (1) et 67 du projet de loi portant sur la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun. Il a été déposé au Parlement hier 29 mars pour examen et adoption. Le texte de 20 pages, 72 articles regroupés en 8 chapitres a pour but d’assurer « la protection des participants à la recherche tout au long des processus de recherche sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques et des études interventionnelles », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Règles éthiques

Spécifiquement, ce projet de loi pose les règles à observer dans le cadre de la recherche en santé et définit les sanctions applicables aux promoteurs et promoteurs. En plus, il organise le déroulement des essais cliniques à travers l’encadrement, le suivi, le choix du groupe témoin et les conditions d’utilisation du placebo. Il détermine aussi « les potentiels participants à la recherche que sont notamment les personnes vivantes, les personnes décédées, les groupes sociologiques, les personnes vulnérables, les personnes majeures incapables, les femmes enceintes, les embryons et les fœtus in vivo ». Un accent particulier sera mis entre autres sur: la liberté du consentement du participant à la recherche; le droit à l’information et au consentement libre, éclaire et écrit du participant; le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles; le respect de l’intégrité, de la dignité et de la vulnérabilité humaines.

18 ans d’attente….

Il n’échappe à personne que ce projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine intervient après scandale de l’essai d’un traitement préventif contre le Sida à Douala. En effet, l’étude a été menée en 2004 par l’ONG américaine Family Health International  (FHI) sur 400 professionnels du sexe, en violation des droits éthiques et déontologiques en la matière.  Le gouvernement reconnaît d’ailleurs que c’est ce scandale qui est à l’origine de ce projet de loi. Mais, « l’actualité récente marquée par la survenue d’une pandémie de grande ampleur, le Covid-19, qui a donné lieu au Cameroun (…) à un foisonnement d’essais thérapeutiques sans véritable contrôle », motive aussi le dépôt de ce texte. S’il est donc adopté par le Parlement, il devrait entre autres, conduire à la création d’un « organe national en charge des questions scientifiques et d’éthique garant des projets de recherche ».

 

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