(Lurgentiste.com) — Pratiquées depuis 2021 au Cameroun, les opérations de prélèvement et de greffe de matériel biologique humain vont enfin disposer d’un cadre légal. Un projet de loi en ce sens a été soumis aux députés le 25 juin dernier. Le texte, long de 14 pages et structuré en 55 articles répartis sur huit chapitres, vise à encadrer strictement ces pratiques médicales sensibles, tant sur le plan éthique que sanitaire.
Ce projet de loi fixe les conditions de don, de prélèvement et de greffe de matériel biologique humain. Il encadre notamment le profil des donneurs et receveurs, les procédures médicales autorisées, les centres habilités, ainsi que les responsabilités des différents acteurs du secteur. Il prévoit également la mise en place d’un Organe national en charge des questions d’éthique, responsable de formuler des avis scientifiques et moraux sur les pratiques, de gérer un registre des donneurs et de tenir une liste nationale d’attente pour les receveurs.
Sanctions lourdes
Le texte se veut dissuasif. Selon l’article 48, toute personne effectuant un prélèvement en dehors d’un centre agréé, ou sans le consentement libre et éclairé du donneur, encourt une peine de prison de 10 à 20 ans ainsi qu’une amende allant de 2 à 20 millions de FCFA. Même sanction pour quiconque procéderait à une greffe sans le consentement du receveur.
Les promoteurs des centres privés et les professionnels de santé ne sont pas en reste. L’article 45 prévoit à leur encontre des sanctions administratives telles que le retrait de l’accréditation, la suspension du droit d’exercer, ainsi que la confiscation ou destruction du matériel médical, aux frais du contrevenant.
Le projet de loi interdit formellement plusieurs pratiques. Il est notamment proscrit d’effectuer un prélèvement en dehors des centres accrédités, de vendre ou d’acheter du matériel biologique humain, de réaliser une greffe sans contrôle médical ou hors des structures autorisées, et de divulguer des informations confidentielles recueillies lors des dons, des prélèvements ou des greffes. Autant de garde-fous pour prévenir les dérives, les trafics et les violations des droits humains.
Novateur… mais tardif
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement qualifie le dispositif de « novateur », affirmant qu’il s’inscrit dans le prolongement des lois récentes touchant à la dignité humaine, tout en étant conforme à la résolution WHA 63.33 de l’Organisation mondiale de la santé sur la transplantation d’organes et de tissus humains.
Toutefois, certains professionnels de santé et observateurs estiment que cette loi arrive trop tard. «La PMA, procréation médicalement assistée a eu sa loi plus de 10 à 15 ans après les premières PMA. La loi sur la médecine traditionnelle aussi. Ainsi de suite. Chacun joue sa partition», arguent certaines sources proches du dossier au Minsante. Soit. Depuis le tout premier prélèvement d’organe en 2021 à l’hôpital général de Yaoundé, 14 opérations de ce type ont déjà été menées dans le pays, dans un flou juridique relatif. Le secteur est en plein essor, notamment face à la croissance des cas d’insuffisance rénale nécessitant une greffe.
Vers une meilleure gouvernance du secteur ?
En comblant ce vide juridique, le Cameroun entend non seulement renforcer la protection des donneurs et receveurs, mais aussi instaurer une gouvernance éthique et médicale plus rigoureuse de ces pratiques. Il reste désormais à voir si ce texte, une fois adopté, sera effectivement mis en œuvre sur le terrain, dans un secteur où les enjeux humains et sanitaires sont aussi lourds que les espoirs qu’il suscite.
