(Lurgentiste.com) – La clôture des débats, initialement prévue le 27 février dernier, n’a finalement pas eu lieu. À la place des réquisitions attendues du Ministère Public avant les plaidoiries des avocats de la défense, le Parquet général a demandé la réouverture des débats. Conséquence : la troisième audience des fonctionnaires du ministère de la Santé publique (Minsanté), poursuivis devant la Première section de la Chambre des comptes de la Cour suprême pour faute de gestion présumée dans le cadre du Covidgate, se tient ce 20 mars.
Ousmane Diaby, directeur des Études et Projets, Eyenga Ndzomo Élysée Amour II, conseiller technique n°1, Rémy Edou Bekolo, comptable-matières, et Ngapout Abiba épouse Njoya, inspectrice principale du Trésor, devront à nouveau s’expliquer sur les « zones d’ombre » évoquées lors de la deuxième audience par Félix Onana Etoundi, l’avocat général du Parquet. Selon le journal Kalara, ces zones d’ombre concernent notamment :
- Le paiement d’une avance de démarrage équivalant à 40 % de la valeur du marché pour les travaux, alors que le Code des marchés publics prévoit un plafond de 20 %.
- La compétence de la commission ayant signé le procès-verbal de réception des travaux, qui a abouti au paiement de cette avance.
- Les incohérences contenues dans ce procès-verbal, manifestement conçu pour la réception de fournitures et non de travaux.
Concrètement, les mis en cause sont accusés d’avoir signé un procès-verbal de réception des travaux avant l’exécution complète du marché, violant ainsi les articles 159 et 160 du Code des marchés publics. Un autre point litigieux concerne le paiement de l’avance de démarrage avant la mise en place par le prestataire des cautions exigibles. Par ailleurs, le Parquet général réclame la production d’un texte applicable stipulant que « l’urgence est une cause de non-respect du Code des marchés publics », rapporte Kalara.
Les accusés devront donc se défendre sur ces points ce jour. « L’avocat général, en tant que représentant du Ministère Public, peut soit requérir la culpabilité, soit estimer qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour soutenir l’accusation », explique une source judiciaire. En résumé, « il peut les coincer tout comme il peut renoncer à ces accusations. S’ils ont de bons avocats, ils peuvent le détecter à l’avance et conseiller à leurs clients de maintenir leur ligne de défense, quelles que soient les questions posées », conclut-elle.
Rappelons que cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’audit de gestion du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales. Doté d’un budget de 180 milliards de FCFA, ce fonds avait été créé le 3 juin 2020 par ordonnance du président de la République.
